Service – Recensions

L’accroissement de la mobilité des personnes et des biens a mis en exergue la nécessité de mettre à jour les conventions internationales ainsi que les normes nationales en matière de droit…

Droit constitutionnel

Die punktuelle Neutralisierung der EMRK in der Praxis des Bundesgerichts – Zur verkürzten Grundrechtsprüfung bei der Anwendung von Bundesgesetzen. Stefan Schürer, ZBl 2016,…

Une newsletter mensuelle gratuite présente des résumés d’arrêts du TF en droit du travail, dont certains font l’objet d’un commentaire. Une vingtaine de spécialistes collaborent à ce site, placé sous…

Sur internet, de nombreux sites mettent à disposition des utilisateurs des vidéos, affichant toutes sortes de contenus. Le titulaire d’un site peut être tenté, pour l’enrichir, d’y inclure des vidéos…

L’Institut international des droits de l’enfant (IDE) a été fondé en 1995. Sa création répondait à un besoin de formation continue des professionnels de la justice travaillant spécialement dans…

Cinq articles qui intéresseront tous les spécialistes du droit de la propriété. Le premier traite de la liberté contractuelle et des limites posées par le droit fédéral, sur la forme et sur le fond.…

L’ancien juge fédéral Raymond Spira relate méticuleusement comment, peu à peu, les Juifs ont été mis à l’écart au temps du nazisme, puis privés de leur personnalité juridique, avant d’être spoliés et…

Cet ouvrage, qui recense les actes de la Journée de droit administratif 2015, est consacré à la délégation d’activités étatiques. En effet, depuis les années 1990, l’Etat s’appuie de plus en plus…

Droit constitutionnel

Dossier, Bulletin suisse des droits de l’enfant 22/2016, pp. I-III.

Le troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant complète celle-ci…

L’ouvrage présente des considérations générales propres au droit de l’exécution forcée en s’appuyant sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, qui permet de mettre en exergue des domaines…