L’accroissement de la mobilité des personnes et des biens a mis en exergue la nécessité de mettre à jour les conventions internationales ainsi que les normes nationales en matière de droit international privé. La législation suisse s’harmonise également rapidement avec les innovations jurisprudentielles et les adaptations rendues indispensables par l’évolution du droit interne, à l’instar des mesures luttant contre le mariage forcé qui ont conduit à l’introduction de l’art. 45a LDIP, corrélativement à la suppression de l’art. 44 al. 2. La nouvelle édition du Commentaire de la LDIP reprend, avec l’adjonction des observations qui s’imposent, la totalité des articles de cette loi dans le sillage de la 4e édition et de son supplément. Elle s’adresse aux praticiens et a la vocation de présenter de manière claire et précise la diversité juridique du droit international privé en dégageant les pistes permettant d’évoluer parmi les articles de la LDIP. Cette édition présente l’avantage non négligeable d’intégrer la jurisprudence du Tribunal fédéral et de tenir compte de la jurisprudence non encore publiée.
L’ouvrage intitulé «Droit international privé – Principes généraux» s’adresse, quant à lui, aux étudiants ou aux lecteurs souhaitant approfondir de manière aussi simple que possible les fondements du droit international privé. Il s’agit d’un ouvrage de base, à but essentiellement didactique, dont le propos est illustré par de nombreux schémas explicatifs et des exercices. Sa lecture permet d’acquérir les connaissances juridiques indispensables au traitement de relations de droit privé faisant état d’un élément d’extranéité. Cette 3e édition présente en outre l’intérêt d’intégrer les mises à jour rendues nécessaires par l’évolution jurisprudentielle, tout en traitant de manière synthétique les piliers du droit international privé. Elle permet au lecteur de se familiariser rapidement avec les questions générales liées à la Convention de Lugano et les changements introduits par la récente refonte du Règlement Bruxelles I.
L’évolution rapide et l’adoption de conventions internationales ne suffisent néanmoins pas pour tenir compte de certains enjeux du monde moderne. Des questions plus spécifiques sont abordées par le dernier ouvrage, qui fournit une étude de droit comparé basée sur les règles applicables en matière d’actes illicites liés à des atteintes transfrontalières à l’environnement. L’objectif de cette thèse de doctorat est de déterminer si des dispositions convergentes peuvent être identifiées dans ce domaine au travers des systèmes européen, suisse et américain. L’auteure laisse de côté le quatrième pilier du DIP, à savoir l’entraide judiciaire et administrative internationale, pour proposer des critères de rattachement spécifiques reconnus internationalement en vue de l’élaboration d’une convention internationale en la matière, dans le but de prévenir, notamment, les conflits de lois et de juridictions en cas d’importantes catastrophes environnementales.
Droit international privé suisse – Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987
Bernard Dutoit
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2016,
954 pages, 248 fr.
Droit international privé – Principes généraux
Florence Guillaume
Bâle/Neuchâtel, Helbing Lichtenhahn, 2015,
242 pages, 59 fr.
La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement
Aurélie Planas
Bâle/Neuchâtel, Helbing Lichtenhahn, 2016,
481 pages, 90 fr.
