Sommaire
L’ouvrage présente des considérations générales propres au droit de l’exécution forcée en s’appuyant sur la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, qui permet de mettre en exergue des domaines choisis de la matière.
La mise à jour présente l’intérêt de tenir compte des nombreuses révisions législatives intervenues depuis la précédente édition. La plus importante concerne le droit de l’assainissement, qui est présenté au lecteur de manière exhaustive. Les auteurs abordent, plus ponctuellement, les autres révisions en tenant particulièrement compte de la réforme du système des classes de faillite, des modifications entraînées par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, de la révision des droits réels et de la récente mise en œuvre des recommandations du GAFI.
Le précis mentionne dans une juste mesure les projets législatifs en cours, en particulier l’avant-projet de modification du droit de la faillite internationale.
L’avis de plaidoyer: ce précis offre une bonne introduction pour les étudiants et les praticiens qui souhaitent un accès rapide et structuré à la matière.
Voies d’exécution
W. Stoffel, I. Chabloz
Berne, Stämpfli, 2016,
517 pages, 155 fr.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible