Thèmes – Droit européen et droit international public

Les dernières actions devant les différentes instances internationales portent les fruits d’une réflexion menée depuis près d’une décennie, à savoir l’éventuelle intégration d’un nouvel outil: le…

Joe Biden a attendu quelques mois avant de révoquer les sanctions prises par son prédécesseur contre la Cour pénale internationale (ci-après: CPI). Le président des Etats-Unis a ainsi abrogé, en date…

La modification de la Loi fédérale sur les télécommunications et de ses ordonnances est entrée en vigueur au début de l’année. En Suisse, l’Ordonnance sur les services de télécommunications formalise…

Adopté par les Nations Unies le 7 juillet 2017, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entrera en vigueur le 22 janvier 2021. Ce document, ratifié par 50 pays, est contraignant en…

Lors de la session d’automne, le Parlement a décidé de renforcer le droit pénal en matière de terrorisme. La police peut désormais imposer des interdictions de voyage aux personnes dites «dangereuses»…