La dixième édition des Journées pénitentiaires de Fribourg s’est penchée, en novembre 2016, sur l’évolution de l’exécution des sanctions pénales au cours des années précédentes. Les actes de ce…
On ne peut qu’être reconnaissant aux auteurs de cet ouvrage d’avoir choisi de traiter la problématique de la responsabilité fondée sur le risque. D’une part, parce qu’il s’agit d’une thématique…
Le droit pénal accessoire paraît relégué à l’arrière-plan par son intitulé. C’est oublier que les infractions à la LCR représentent les actes les plus souvent punis. Pour ce qui est des autres…
Cet ouvrage offre un panorama complet des règles de procédure spéciales et générales applicables lors d’un litige en matière de bail à loyer. Après les définitions fondamentales, l’auteure présente…
La gestation pour autrui (GPA) est un thème d’actualité qui fait grandement débat. Le premier ouvrage a pour but de documenter différentes législations nationales en la matière (Allemagne, Angleterre,…
Livres: Compétence internationale en matière d’atteinte aux droits...
Cette thèse neuchâteloise porte sur la compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de PI sur internet, sous l’angle des droits américain, européen et suisse. Elle s’inscrit dans le…
Cet ouvrage rassemble les contributions rédigées en français et en anglais à l’occasion de la Journée du droit de la propriété intellectuelle, organisée le 22 février 2017 à Genève. Le thème est celui…
Bien qu’elle soit centrée sur la réforme, finalement abandonnée, de l’art. 404 CO, la thèse présente un sujet qui reste indéniablement d’actualité dans la pratique, en affinant l’analyse par une…
