La justice zurichoise va devoir, contre son gré, juger un avocat accusé d’infractions à la loi bancaire, et plus particulièrement de violation du secret bancaire. Acquitté par le Tribunal de deuxième instance, il a ensuite été débouté par le Tribunal fédéral, qui avait été saisi par le Ministère public.  

Ce qu’on lui reproche: avoir présenté comme preuve devant le Tribunal du travail de Zurich un document qui contenait les numéros de compte ainsi que les noms et lieux de résidence de clients d’une banque. Ce document visait à prouver que la banque en question avait encore, à un moment donné, des relations d’affaires problématiques avec des clients américains.

Le Tribunal fédéral a estimé que l’avocat avait violé le principe de procédure civile, selon lequel la décision d’éditer des données protégées par le secret bancaire est réservée au tribunal. Il a jugé que la démarche de l’avocat n’était «ni prudente ni consciencieuse», comme l’exige, pourtant, son devoir professionnel (6B_247/2019 du 22.6.2020).