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02.12.2019
Les chances de gagner un recours constitutionnel subsidiaire sont vraiment faibles. En 2018, le Tribunal fédéral n’en a admis que 14 sur 358, soit un pourcentage de 3,9%. L’année précédente, seuls huit recourants sur 429 ont obtenu gain de cause, soit 1,9%. Le professeur émérite Paul Richli, spécialiste du droit public à l’Université de Lucerne, a fait des recherches sur l’efficacité des recours constitutionnels. En prospectant sur le site internet du Tribunal fédéral, il a trouvé que soixante d’entre eux avaient été admis entre 2007, date de l’entrée en vigueur de la LTF, et janvier 2019. En les analysant plus à fond, il a découvert que les recours constitutionnels subsidiaires n’ont pas été déterminants dans l’approbation par le TF, car ils étaient liés à des plaintes en matière civile, pénale ou de droit public. Seuls six plaignants sur soixante ont gagné grâce au recours constitutionnel.
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