Sur le front de la transparence du financement des partis politiques, l’actualité récente fait l’objet d’appréciations contrastées. Pour les uns, le verre est à moitié plein, pour les autres à moitié vide. D’un côté, l’Administration fédérale se félicite que le Conseil de l’Europe relâche la pression sur la Suisse et, de l’autre, des observateurs, comme Transparency International, ne constatent guère d’évolution positive.
La bonne nouvelle, c’est que le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a clôt la procédure de non-conformité qu’il avait ouverte à l’encontre de la Suisse sur ce sujet. Il salue «certains progrès», en se référant au lancement de l’initiative populaire sur la transparence et à son contre-projet, ainsi qu’à deux lois cantonales. La mauvaise nouvelle, c’est que cette appréciation est surtout liée à des conjectures, puisqu’on ignore encore le sort qui sera réservé à l’initiative en question et à son contre-projet.
Difficile, dans ces conditions, de se réjouir vraiment avec l’Administration fédérale. Difficile, aussi, de se laisser convaincre par les actes de transparence qui ont fleuri en période électorale. Bien sûr, tous les partis nationaux – sauf celui qui draine le plus grand nombre d’électeurs – révèlent leur budget de campagne, et de nombreuses formations cantonales font de même. Mais on ignore souvent les noms des donateurs, sauf quand un scandale éclate ici ou là.
Et, à la lecture du rapport du GRECO, c’est encore la vision du verre à moitié vide qui s’impose… Les experts européens notent que l’initiative populaire, mais surtout son contre-projet, ne prévoient une obligation d’annonce que pour des dons élevés (10 000 fr., respectivement 25 000 fr.), invitant les autorités à reconsidérer ce point. Ils soulignent aussi que ces projets ne délimitent pas le pouvoir de l’autorité chargée de surveiller les règles de transparence, et que les sanctions sont insuffisantes. Au final, seules cinq recommandations du GRECO sur onze sont traitées de manière satisfaisante.
La Suisse devra rendre un rapport au Conseil de l’Europe en septembre 2020. A ce moment-là, les élections fédérales ne seront plus qu’un lointain souvenir. Et que sera-t-il advenu du discours public sur l’ouverture des comptes des partis? Une fois de plus, difficile de ne pas voir le verre à moitié vide. Par le passé, combien d’initiatives parlementaires réclamant une politique plus transparente ont surfé sur la vague des élections, avant de boire la tasse, une fois la routine installée au Parlement…
