Un taux de conciliation déterminé par le climat
Sommaire
Plaidoyer 05/2023
03.10.2023
Dernière mise à jour:
09.10.2023
Karl Kümin, Adaptation française Sandra Renevey
Le changement climatique n’épargne pas les tribunaux. Lorsque le thermomètre affiche des températures élevées, les longues plaidoiries et les âpres négociations transactionnelles peuvent devenir un calvaire pour toutes les parties. Les juges, en tant que maîtres de la durée de l’audience et du climat de la salle, le savent très bien. La plupart des magistrats optent pour un refroidissement des esprits, comme le co...
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AbonnementLe changement climatique n’épargne pas les tribunaux. Lorsque le thermomètre affiche des températures élevées, les longues plaidoiries et les âpres négociations transactionnelles peuvent devenir un calvaire pour toutes les parties. Les juges, en tant que maîtres de la durée de l’audience et du climat de la salle, le savent très bien. La plupart des magistrats optent pour un refroidissement des esprits, comme le confirme le sondage non représentatif réalisé par plädoyer au mois de juin, lorsque la température extérieure avoisinait 30 degrés Celsius.
Le Tribunal administratif du canton de Zoug trône au cinquième étage du palais de justice, près du lac de Zoug. Une vue à couper le souffle. Toutefois, les participants, empêtrés dans un litige de droit des assurances, ne remarquent pas ce cadre enchanteur. Il en va de même du président du tribunal, qui accorde plus d’importance au refroidissement de la salle d’audience qu’à la vue. Les volets sont fermés. Et tant la salle d’audience que l’issue du procès restent dans l’obscurité. En effet, après la lecture des plaidoiries, le président met un terme à l’audience. Le reste de la procédure se déroulera par écrit.
Les participants à une procédure au Tribunal de district de Baden ne souhaitent pas non plus une longue audience. Le conflit de voisinage est certes empreint d’animosité, mais l’ambiance est loin d’être chaude. Cette froideur ne détonne pas avec la température ambiante. La climatisation rafraîchit la salle à une température ressentie de 18 degrés. Les avocats plaident brièvement et ne sont pas intéressés par un arrangement. L’affaire est réglée en une demi-heure. Et le jugement sera aussi communiqué par écrit.
Le Tribunal de district de Zurich siège dans un ancien bâtiment de la Badenerstrasse. Les juges tentent également d’influencer le climat des négociations à l’aide de la technique. Mais le tribunal a fait ses calculs sans l’interprète. La salle 111 est pourvue d’une immense baie vitrée orientée sud-est. Le soleil tape fort. Les parties se disputent au sujet du prix applicable pour la création d’un site internet qui n’a jamais fonctionné correctement. Le climatiseur ronronne jusqu’à ce que l’interprète enrhumée demande de l’éteindre.
La chaleur monte immédiatement. Les avocats et les juges se démènent. Les plaidoiries, les interrogatoires des parties et les discussions de conciliation s’enchaînent. Après chaque pause, la salle est à nouveau refroidie. L’interprète demande à nouveau au juge d’éteindre la climatisation. La dispute entre les parties s’envenime et la sueur coule à flots. Cinq heures plus tard, les parties parviennent à un accord. La chaleur favorise manifestement les règlements à l’amiable.
La corrélation entre le réchauffement climatique et les résultats des procédures de conciliation pourrait également être démontrée sous l’angle temporel. En 2011, la première année du nouveau code de procédure civile, les parties parvenaient à trouver un accord devant les commissions de conciliation des baux dans 50 pour cent des cas. Le changement climatique a apparemment fait grimper ce taux, qui avoisine 60 pour cent aujourd’hui.
