Sommaire
28.06.2022
L’an dernier, les tribunaux ont ouvert 16 253 procédures de faillites à l’encontre d’entreprises et de particuliers. Ce sont 445 cas de plus qu’en 2019 – année 2019 qui, avec 15 808 faillites, avait déjà été considérée comme extraordinaire –, et c’est le nombre le plus élevé depuis que ces données sont collectées.
Ainsi, en 2021, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), le nombre d’ouvertures de procédures de faillites à l’encontre d’entreprises a augmenté de 8,6% par rapport à 2020 (7606 cas contre 7002). Celles ouvertes à l’encontre de personnes sont pour leur part passées à 8467. Un nouveau record en partie dû à la quantité de successions refusées.
Au total, les pertes résultant des faillites s’élèvent à 5 milliards de francs par année. Un constat qui explique pourquoi le Conseil fédéral a récemment élaboré un projet de loi sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite (lire Projet de lutte contre les faillites en chaîne, un coup d’épée dans l’eau?, p. 6 ss.).
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible