Chargé de la poursuite pénale d’infractions à la loi sur les produits thérapeutiques, Swissmedic envoie aux journalistes accrédités une newsletter avec une liste anonymisée des procédures. Elle indique aussi les faits constitutifs de l’infraction et les sanctions infligées. Sur cette base, les destinataires peuvent requérir l’accès aux décisions non anonymisées. Un avocat, qui tient notamment un blog, avait demandé en vain à Swissmedic de recevoir cette newsletter. Il a fait recours au Tribunal administratif fédéral, qui lui a donné raison (A-3403/2018 du 15.2.19). L’avocat dispose d’un intérêt à recevoir la newsletter, car il informe régulièrement le public au sujet de décisions de justice dans le domaine de la santé. Il n’est certes pas soumis au même devoir de confidentialité qu’un journaliste accrédité, mais cela ne pose pas de problème, puisque la newsletter est anonymisée. L’avocat ne peut en revanche pas recevoir les décisions non anonymisées.