Après avoir exposé l'intérêt manifeste de Twitter pour les avocats, tant en ce qui concerne le marketing de leur activité que le développement professionnel de leurs connaissances (lire Plaidoyer 5/2011) 1, concentrons-nous sur les règles qui doivent s'appliquer à ces gazouillis, dans un contexte juridique.
La FSA n'a pas, pour l'heure, émis de recommandations ni établi de code de conduite. Ce sont donc les règles de la LLCA qui trouvent application, en particulier son article 12 let. d, qui prévoit que l'avocat peut faire de la publicité, pour autant que celle-ci se limite à des faits objectifs et qu'elle satisfasse à l'intérêt général. Les publications électroniques, qu'il s'agisse de sites web ou de tweets, doivent donc refléter la réalité et respecter la transparence. Comme le relève ex professo le conseil de l'ordre des avocats genevois, bon goût et élégance devraient systématiquement orienter les avocats dans leur politique de communication. Ce nonobstant, force est de constater que les principes généraux qui trouvent application, en matière de réseaux sociaux notamment, sont peu éclairants et nécessitent concrétisation.
Le conseil des barreaux européens a examiné dans le détail l'utilisation des médias sociaux par les avocats en septembre 2011. Le résultat de cet examen a été formalisé dans un document intitulé «CCBE Study on the use of social media by lawyers»2. Un certain nombre de problématiques ont été étudiées, à l'aune des règles légales, déontologiques et éthiques. Le droit à l'oubli n'existe pas (encore?), de sorte que toute information publiée devient pérenne, sans possibilité parfois d'obtenir ne serait-ce qu'une correction. Le choix de l'information publiée doit donc être opéré avec minutie. Le format court des tweets doit également inciter à une grande précision. Chacun doit, de surcroît, être conscient que les tweets, dès leur émission, s'extravasent, engendrant parfois commentaires peu amènes, buzz ou atteinte à la e-réputation. Le plus grand danger demeure toutefois la violation du secret professionnel, respectivement des règles de confidentialité. Evoquer un dossier ouvre la voie aux recoupements et suscite la curiosité des followers3 qui pourraient considérer que découvrir l'identité des parties relève du challenge. Par essence, les réseaux sociaux favorisent l'échange d'informations. Si l'on opte tout de même pour une information relative aux dossiers traités, celle-ci devra être la plus neutre et la plus concentrée sur la question juridique topique. Finalement, il existe un risque de créer une relation avocat-client en répondant simplement à une question posée. Un disclaimer s'impose pour diminuer les risques, car tweeter n'est pas jouer, surtout lorsqu'on est avocat!
1 Cf. Le monde du droit, 15 janvier 2010, N° 40, dossier spécial: Les avocats et les réseaux sociaux - Attraits et dangers, accessible via: www.feral-schuhl.com/wp-content/uploads/2010/ 01/Le Monde du Droit_40.pdf
2 Le conseil des barreaux européens ne nous a malheureusement pas autorisés à publier ce document.
3 Ceux qui suivent un compte Twitter, les abonnés.
Assurances et responsabilité civile
Ce site traite de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’assurances sociales et privées ainsi que de la responsabilité civile. Il offre des informations hebdomadaires portant sur cinq arrêts, un moteur de recherche et un accès par mots–clés. Essai gratuit pendant un mois.
www.nouvjur.ch
Entre psychologie et droit
Le site de la Société Suisse de psychologie légale (SSPL) comprend un calendrier de manifestations s’intéressant à la parentalité et à la détention, au rôle
du thérapeute lors de l’interrogatoire de police, à l’évaluation des risques et à l’action en faveur des victimes.
www.rechtspsychologie.ch/conferences.htm
Le droit pour familles monoparentales
Comment calculer les pensions alimentaires des enfants, que faire lors de difficultés à les encaisser, quelles prétentions un parent éduquant seul ses enfants peut-il faire valoir face à l’employeur? Les réponses sont complétées par un forum juridique où des questions peuvent être posées.
www.1eltern.ch/recht. php
Tout sur les trusts
Un site particulièrement riche, qui comprend une revue de la jurisprudence fédérale et cantonale
(y compris certains arrêts non publiés), les conventions et la législation interne pertinente, une revue de la doctrine ainsi que des articles de presse et des émissions en ligne. En cinq langues.
www.trusts.ch/index.php?page=1&lang=FR
