Le Tribunal fédéral a œuvré efficacement en 2013. La durée moyenne des procédures a légèrement augmenté, puisqu’elle se monte à 132 jours. La Haute Cour a liquidé, l’an dernier, 7878 affaires, dont 16,3% d’entre elles au moins ont été en tout cas partiellement admises. Elle en a admis au total 14,1%, alors que le reste était renvoyé à l’instance inférieure pour nouveau jugement. Les contestations de droit public ont été les cas les plus souvent admis (18%), suivis des recours et des demandes de révision en matière d’affaires civiles et LP (14,1%). En ce qui concerne les affaires pénales, les juges fédéraux ont admis 13,5% des recours. Toutes ces informations sont tirées du rapport de gestion 2013 des Tribunaux fédéraux. Le pourcentage des recours intentés avec succès a même légèrement augmenté l’an dernier: le taux d’admission était en effet de 12,5% en 2012, de 12,4% en 2011, de 12,2% en 2010 et de 11,4% en 2009.

Les délibérations publiques des Cours du Tribunal fédéral ont été à nouveau peu nombreuses: on en a compté 47 au total l’an dernier (2 en matière pénale, 8 affaires civiles et 37 contestations de droit public).

Le rapport révèle encore que les dépenses en matière d’assistance judiciaire gratuite sont rares devant le TF: elles se sont montées à 755 030 fr. Cela représente 0,8% des dépenses totales de près de 91 millions de francs.

Le nombre de cas concernant la Suisse jugés à Strasbourg en 2013 a connu un nouveau record. La Cour a dû se prononcer sur 12 affaires dans lesquelles le TF était intervenu comme ultime instance de recours nationale, alors qu’un cas concernait le TAF. Dans neuf de ces cas, les juges de Strasbourg ont reconnu une violation de la Convention.