Droit constitutionnel
Aktuelle Aspekte der Schulpflicht. Herbert Plotke, ZBI 11/2020 p.599ss.
Unberechtigte Angriffe auf die Natur- und Heimatschutzinventare des Bundes. Arnold Marti, ZBI 10/2020, pp. 521 s.
Droit administratif
Droit environnemental
Le point sur le droit de l’aménagement du territoire, de la construction et de l’environnement. Isabelle Häner, RSJ 20/2020, p. 678ss.
Droits fondamentaux
Internements administratifs, une époque révolue ? Louise Hauptmann, Jusletter du 19.10.2020.
Droit des marchés publics
Commande d’électricité par les collectivités publiques : assujettissement au droit des marchés publics ? Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux, BR/DC 4/2020, p. 181ss.
Droit public
L’aléa ruissellement : un « nouveau » danger naturel et sa portée en droit. Jean-Baptiste Zufferey / Matthieu Seydoux, BR/DC 4/2020, p. 176ss.
Droit des assurances sociales
Prévoyance professionnelle et égalité entre les sexes : état des lieux et perspectives (2è partie). Stéphanie Perrenoud, REAS/HAVE 2/2020, p. 131ss.
Droit privé
Droit des associations et fondations
Le point sur le droit des associations et fondations. Dominique Jakob, RSJ 21/20 pp.705ss.
Droit du bail
Formule officielle et présomption d’ignorance du locataire, Laurent Bieri, Jusletter du 19.10.2020.
Droit des obligations
Coronavirus : Massnahmen gegen Konkurse werden nicht verlängert, Daniel Hunkeler / Zeno Schönmann, Jusletter du 19.10.2020.
Droit des sociétés
Digitalisation des décisions dans le nouveau droit de la société anonyme. Guy Mustaki /Joséphine Schwab, Jusletter du 9.11.2020.
Entrepreneuriat et incapacité : responsabilité illimitée et direction de sociétés. Guy Mustaki / Joséphine Schwab. RSDA/ SZW 3/2020, p. 269ss.
Le point sur le droit des sociétés et des papiers-valeurs. Rolf Sethe / Daniel Lütolf, RSJ 21/20, pp. 709ss.
Droit des successions
Erbvertrag und Erbteilungsvertrag : Wessen Wille ist eigentlich entscheidend ? Philip R. Bornhauser, successio 3/2020, p. 216ss.
Droit du travail
Plateformes numériques et contrat de travail. Rémy Wyler /David Zandirad, Jusletter du 26.10.2020.
Rechtsfragen im Zusammenhang mit dem Vaterschaftsurlaub. Peter Reinert /Dario Gomringer, Jusletter du 9.11.2020.
Droit pénal
Calcul de la créance compensatrice en droit pénal de l’entreprise. Olivier Meyer, Jusletter du 26.10.2020.
De la confiscation du gain découlant d’un tournoi de poker illégal. Fabio Burgener / Katia Villard, Jusletter du 2.11.2020.
Procédure pénale
Aufsicht in der Justiz. Markus Metz, Justice Justiz iustizia 3/2020
Die Behörden-Beurteilungen des Bundesanwalts in der FIFA-Affäre. Markus H. F. Mohler, Jusletter du 2.11.2020.
Droit européen
Datenschutz in der (Corona)-Krise. Bruno Baeriswyl, EuZ 6/2020, p. 168ss.
Le RGPD et le sous-traitant suisse. Sylvain Métille / David Raedler, Jusletter du 26.10.2020.
