Le Conseil fédéral a mis en consultation, jusqu’au 27 mai, une révision de l’ordonnance sur le Registre du commerce. Un des objectifs est de réduire les émoluments d’un tiers, afin de respecter le principe de la couverture des coûts et de l’équivalence prévalant dans la modernisation du Registre du commerce. Une nouvelle inscription d’une entreprise individuelle coûtera ainsi 80 fr. au lieu de 120 fr. Pour une société de capitaux, elle passera de 600 fr. à 420 fr. L’inscription, la modification ou la radiation du droit de signature se réduira de 30 fr. à 20 fr. Par ailleurs, la liste des personnes habilitées à déposer une réquisition pour une entité juridique s’étoffera et inclura les tiers en possession d’une procuration (les agents fiduciaires, les avocats et les notaires).