Sommaire
24.09.2014
Carlos Jaico Carranza,
Sébastien Micotti
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2014,
268 pages, 37 fr.
Cet ouvrage fait le point sur la problématique du «whistleblower», d’une grande actualité, compte tenu du projet de loi de 2013. En compilant la jurisprudence fédérale et en distinguant le droit public du droit privé, il propose une définition du «whistleblowing», met l’accent sur le principe de proportionnalité, s’interroge sur le devoir de fidélité et de discrétion de l’employé et parvient à la conclusion que le «whistlebower» n’est pas suffisamment protégé, quand bien même le «whistleblowing» constitue un risque réel de moyen de pression. Un aperçu de droit comparé expose la situation dans le monde anglo-saxon, l’Union européenne, en Amérique latine et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui pourrait servir de guideline en Suisse. Dans un volet plus spécifiquement consacré à la situation de lege ferenda, les auteurs rappellent la nécessité d’une réglementation donnant au dénonciateur un cadre légal clair et analysent de manière critique, à l’aune de la jurisprudence, le projet de 2013, jugé un peu étriqué.
L’avis de plaidoyer: un ouvrage bien documenté sur un sujet dont on parlera encore ces prochaines années.
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