Dernier né des Commentaires romands, et probablement pas le moins attendu, le nouveau CR PI, proposant le premier commentaire article par article du droit suisse de la propriété intellectuelle en langue française, est enfin disponible malgré la gageure que représente l’ampleur de la matière (LDA, LPM, LDes, LBI) et la pléthore des auteurs (plus de 40!). Aux commentaires des quatre lois principales viennent s’ajouter in fine ceux des dispositions topiques de droit international privé (art. 109-111 LDIP), de la Convention de Lugano (CL) et du droit des cartels (art. 3 al. 2 LCart).
Bien qu’il soit, lui aussi, frappé par le syndrome des Commentaires romands, à savoir une parution au moment même d’une modification législative (introduction du paquet «Swissness» en juin 2013), cet ouvrage est destiné à devenir sans aucun doute la référence en matière de propriété intellectuelle. Avec un sens du détail et une documentation des plus remarquables (près de 70 pages pour le commentaire de l’art. 2 LPM et pas moins de 594 références!), le CR PI offre une profondeur et une source de références qui permettent de répondre à presque toutes les questions, même les plus pointues, des praticiens. Et, pour aller plus loin, les auteurs n’ont pas non plus hésité, lorsque nécessaire, à faire part des contradictions, controverses et autres critiques des solutions légales ou jurisprudentielles.
Véritable petite mine d’or de jurisprudences, le nouveau recueil édité par le pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, Propriété intellectuelle, – Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011 contient près de 600 décisions.
Chacune d’elles est introduite par un chapeau permettant au lecteur de prendre connaissance de l’autorité, de la date et du numéro de la décision, suivi des thèmes abordés dans la décision résumés par mots-clés. La décision est ensuite résumée en français et illustrée lorsque cela s’avère nécessaire. Une des grandes richesses de cet ouvrage tient dans ces multiples répertoires permettant une recherche particulièrement aisée des références. Les décisions sont en effet répertoriées par date, marques, mots-clés et dispositions légales (dans l’ordre du RS et non alphabétique). Un travail de précision à saluer pour sa qualité!
Troisième volet de cette recension thématique, la thèse de Yaniv Benhamou se penche sur les différentes possibilités d’indemnisation des violations en matière de propriété intellectuelle en droits suisse et comparé.
Une première partie détaille la méthode des redevances en droits international, européen et américain. Une seconde partie analyse cette même méthode au regard du droit suisse et constate finalement que ce droit est particulièrement mal adapté à la réparation des violations de droit de propriété intellectuelle. L’auteur propose, en conclusion, quelques conseils pratiques et modifications législatives, afin de rendre la solution suisse plus efficace et compatible avec le droit international.
Commentaire romand – Propriété intellectuelle
Jacques de Werra, Philippe Gilliéron (Ed.)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2013
2528 pages, 498 fr.
Propriété intellectuelle – Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011
Pierre-Emmanuel Ruedin, Julien Dubois, Nathalie Tissot
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2013,
530 pages, 98 fr.
Dommages-intérêts suite à la violation de droits de propriété intellectuelle
Yaniv Benhamou
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2013,
380 pages, 85 fr.
