Sommaire
24.09.2014
Dimitri Antipas
Berne, Stämpfli 2014,
552 pages, 114 fr.
Les recommandations de prix constituent régulièrement des sources de questions ou d’incompréhension pour les consommateurs qui y sont soumis, mais également pour les juristes qui sont consultés à ce sujet. Du prix des voitures aux honoraires d’avocats, les recommandations de prix sont omniprésentes dans notre société. Et malgré cela, un intérêt très relatif des intéressés et une jurisprudence clairsemée accompagnent des règles dont la clarté n’apparait pas immédiatement à la lecture de l’étude. En effet, que l’on se réfère à l’étude du droit suisse ou à celle du droit européen, le lecteur se trouve balloté d’un critère de distinction à l’autre, ne sachant au final plus vraiment ce qui est autorisé ou non. Et les révisions successives des dispositions du droit de la concurrence, y compris la dernière à venir, ne semblent pas apporter de réponse plus claire.
L’avis de plaidoyer: une étude complète et plus «doctrinale» que pratique à mettre entre les mains des plus courageux, intéressés par le droit de la concurrence ou celles des juristes d’entreprise et d’association professionnelles qui adoptent des recommandations de prix…
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