Parent pauvre de la législation suisse du travail, les droits collectifs sont à l’honneur dans la thèse de Geneviève Ordolli, qui nous présente un vaste panorama de la situation en droit suisse, allemand et français, au travers des outils technologiques que sont l’internet et sa déclinaison interne à l’entreprise l’intranet.
Inscrit dans l’ère du temps, ce travail particulièrement bien documenté compare tout d’abord les sources étatiques relatives aux nouvelles technologies de l’information, mettant l’accent sur les droits fondamentaux et leur interprétation, très légaliste en France, vu le caractère exhaustif du Code du travail, audacieuse en Allemagne dans la portée conférée par les tribunaux aux garanties constitutionnelles.
L’auteure se penche sur les problèmes de consultation (accès), d’affichage (utilisation) et de contrôle de l’utilisation de l’intranet et de l’internet, distinguant selon qu’il s’agit du canal interne (représentation élue du personnel) ou externe (syndicats en tant que tels ou par l’intermédiaire des représentants syndicaux) avec force références aux décisions jurisprudentielles, accords d’entreprise et CCT.
L’auteure aborde ensuite le rôle des représentants des travailleurs lors de l’introduction de l’internet et de l’intranet sous l’angle notamment de la protection de la personnalité des travailleurs en droit allemand et français, de la protection de la santé en droit suisse; sont évoqués ici la problématique de la protection des données et le danger des traitements de données automatisés ainsi que le risque d’une surveillance de l’employeur au travers de l’internetet de l’intranet.
Enfin, l’ouvrage étudie les sanctions du non-respect d’une utilisation de l’internet ou de l’intranet, en soulignant le caractère inapproprié de l’appareil judiciaire aux caractéristiques de la toile et, en droit suisse, l’absence d’action en exécution collective.
La valeur de cette thèse, incontestable, résulte tant des prises de position de l’auteure, néanmoins parfois contestables, que de la conscience des différences entre la théorie et la pratique.
Rudolf Keiser va grandement faciliter la tâche des praticiens essentiellement du droit des assurances, mais également des employeurs par ses tableaux synoptiques. Ceux-ci condensent les principaux points à connaître de chacune des assurances sociales AVS, AI, assurance-accidents, assurance-maladie et prévoyance professionnelle, et donnent aussi toutes les informations capitales sur ces assurances groupées en fonction des catégories de personnes considérées. Employeurs et employés trouveront des informations utiles en matière d’assurance-chômage, de perte de gain, militaire ou de cotisations familiales. La présentation en tableaux rend la lecture aisée.
Intranet et internet dans les rapports collectifs de travail
Geneviève Ordolli
Genève, Slatkine, 2013,
440 pages, 55 fr.
Dossier assurances sociales 2014
Rudolf Keiser
Lucerne, Keiser Verlag, 23e éd.,
164 pages, 64 fr.
