Il est coutume de dire que la protection des données médicales est un grand corps malade, ce qui n’est visiblement pas démenti par cette thèse de doctorat: ainsi, en dépit d’une législation abondante et variée (et malheureusement insuffisamment uniforme comme le relève l’auteure), celle-ci n’apparaît que relativement efficace dans notre ordre juridique (étant précisé – l’auteure a l’élégance de ne pas le signaler – qu’on ne fait globalement pas mieux ailleurs). Rien de très inédit donc à ce propos. Mais l’intérêt de l’ouvrage ne se situe pas tant dans l’évocation du diagnostic que dans le traitement des diverses questions inhérentes à la thématique abordée.

Après avoir décrit le système de la protection des données personnelles médicales en Suisse, l’auteure dresse un panorama détaillé du droit applicable et des moyens d’action à disposition du lésé, puis, enfin, examine les lacunes du cadre juridique et propose des solutions pour y remédier.

L’avis de plaidoyer: cet ouvrage sera d’une grande utilité non seulement pour les praticiens du droit médical, mais également et plus largement pour tous les professionnels de la santé.

La protection des données médicales est-elle efficace?

Agnès Hertig Pea,
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2013,
357 pages, 69 fr.