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20.11.2014
Issu d’un colloque doctoral, ce recueil de contributions se penche d’abord sur la question des fondements du droit anti discriminatoire dans le cadre de l’OMC, en examinant les inégalités liées potentiellement à la migration des travailleurs. Les sources sont questionnées sous l’angle des justifications aux mesures contrevenant à la prohibition des discriminations selon la Charte et la CEDH, puis à l’aune de l’art. 2 ALCP. S’agissant des sujets du droit anti discriminatoire, la question des destinataires de l’égalité, individus ou Etats dans l’Etat de droit international, est étudiée, tout comme le problème de la liberté des Etats, notamment dans la détermination de la politique d’immigration, qui peut entrer en conflit avec l’égalité des individus non européens au sein de l’UE. La non-discrimination du fait de la nationalité, principe majeur dans l’UE, est confrontée avec la situation des ressortissants d’Etats tiers ayant passé des conventions particulières avec des pays membres de l’UE.
L’avis de plaidoyer: un ouvrage fort intéressant fourmillant de pistes de réflexion sur des sujets d’importance majeure.
S. Besson, A. R. Ziegler (Ed.)
Zurich, Schulthess, 2014,
238 pages, 90 fr.
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