Une femme ayant changé de sexe a obtenu la prise en charge d’une intervention de réassignation sexuelle subie en Thaïlande en 2008 par l’assurance de base, à concurrence de plus de 26 000 fr., sous déduction de la participation et de l’éventuelle franchise de l’assurée. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois l’a décidé dans sa décision AM67/09 – 4/2016 du 9 décembre 2016, laquelle a fait l’objet au début de mars d’un recours de l’assureur au Tribunal fédéral. Les frais d’épilation effectuée par une esthéticienne n’ont en revanche pas été pris en charge, conformément à la jurisprudence restrictive existant sur cette question, même dans le cas d’espèce où la technique qui devait être utilisée n’est pas pratiquée par les médecins ou l’une des personnes exerçant les professions énumérées à l’art. 46 OAMal. L’arrêt vaudois retient que le coût de l’intervention en Thaïlande remplit la condition d’économicité posée par la LAMal, dès lors que le coût d’une vaginoplastie et de la pose de prothèses mammaires peut coûter plus de 25 000 à 60 000 fr. dans les trois hôpitaux concernés en Suisse. En outre, vu la rareté des cas, l’expérience thérapeutique n’y était pas suffisante en 2008. Le tribunal a donc retenu qu’une intervention en Suisse aurait présenté des risques notablement plus élevés qu’en Thaïlande, où des hôpitaux spécialisés opèrent un grand nombre de personnes par année, ce qui permet de faire une exception au principe de territorialité, selon l’art. 36 I OAMal en corrélation avec l’art. 34 II LAMal.