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02.12.2019
Le baromètre européen de la justice donne un aperçu comparatif de l’indépendance, de la qualité et de l’efficience des systèmes judiciaires des Etats membres de l’UE. Depuis 2010, la longueur des procédures judiciaires de première instance a diminué ou est, au moins, restée stable. Dans le classement selon le nombre d’affaires pendantes, la Suède vient en tête, suivie par la Lituanie et la Bulgarie. Les lanternes rouges sont Chypre, l’Italie et la Croatie.
La perception, par le public, de l’indépendance de la justice a reculé par rapport à 2018 dans près de trois cinquièmes des Etats membres, en raison de la possibilité d’une ingérence ou de pressions du pouvoir politique sur les tribunaux et les juges. Pour les Parquets nationaux, le baromètre montre une tendance dans certains Etats membres à concentrer les pouvoirs de gestion – comme l’évaluation, la promotion ou le transfert des procureurs – entre les mains d’une autorité unique.
Par rapport aux années précédentes, l’accès en ligne aux décisions judiciaires s’est amélioré, plus particulièrement au niveau de la plus haute juridiction du pays: 19 Etats membres publient désormais toutes les décisions en matières civile, commerciale et administrative.
Le baromètre donne également des indications sur la féminisation des tribunaux: en première instance, les juges professionnelles sont nettement plus nombreuses que leurs collègues masculins dans la quasi-totalité des pays de l’UE (mais surtout dans les pays de l’Est, en France et au nord de l’Europe). En 2e instance, elles restent majoritaires dans la plupart des pays, quoique dans une moindre proportion. Leur présence se réduit, en revanche, considérablement dans les Cours suprêmes, où elles deviennent minoritaires dans plus des trois-quarts des Etats.
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