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30.08.2021
En 2020, les offices de poursuites et faillites ont délivré 2 656 004 commandements de payer, soit 400 000 de moins en comparaison de l’année précédente. Un niveau aussi bas n’a pas été vu depuis 2009 (2 528 904).
Le nombre d’ouvertures de faillite a suivi la même tendance. Au cours de l’année 2020, les tribunaux ont procédé à l’ouverture de 14 770 faillites, entreprises et personnes privées confondues. Le secteur des faillites n’avait pas dressé un tel constat depuis 2015.
D’après l’Office fédéral de la statistique, 7 002 faillites de sociétés ont été ouvertes, l’an passé. Ce chiffre a baissé de 19,2 % par rapport à l’année précédente (8 347). Trois causes principales expliquent ce faible taux. Primo, certaines entreprises ont pu bénéficier d’un crédit transitoire Covid-19. Environ 140 000 entreprises ont pu profiter de cette aide, pour un volume total de crédits de 17 milliards. Secundo, les sociétés ont pu déroger à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement. Cette option était toutefois réservée aux entreprises financièrement saines à la fin de 2019 et dont la perspective de rétablissement était envisageable à la fin de l’année 2020 (plädoyer 3/2020). Tertio, les poursuites ont été suspendues dans le secteur du voyage entre le 20 mai et la fin de 2020. Ainsi, les clients dans l’attente d’un remboursement des suites d’une annulation de leur voyage ne pouvaient plus poursuivre leur agence durant cette période.
La tendance inverse peut être observée pour les faillites personnelles (7 768), soit la plus haute valeur recueillie depuis la première collecte de données. 82% des cas concernent des liquidations de succession pour cause de répudiation.
Le montant des pertes résultant des procédures de faillite se situe à un niveau record avec 8,2 milliards de francs. Il faut ici préciser que le canton de Thurgovie a clôt la procédure de faillite de Rolf Erb, ouverte il y a seize ans. La perte totale a été ici estimée à 6,4 milliards de francs. A titre comparatif, les pertes réalisées lors de la déconfiture de Werner K. Rey, en 2012, étaient inférieures de 1,9 milliard de francs.
Les frais des faillites pour cause de succession répudiée sont estimés à 80 millions de francs, ce qui représente 1% du dividende de faillite des créanciers de troisième classe. Les frais de procédure avoisinent les 600 000 francs.
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