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26.05.2020
Un avocat a été condamné, à Fribourg, pour violation de son devoir de soin et de diligence (art. 12 let. a LLCA). La plateforme juridique qu’il avait constituée mettait en lien de potentiels clients avec des avocats de façon trompeuse, selon le Tribunal cantonal (Arrêt 601 2019 14 du 7.10.2019). En payant une cotisation de 900 francs par an, un avocat pouvait devenir partenaire de la société. Le client, quant à lui, appelait un numéro taxé 2 francs et entrait des critères linguistiques et régionaux, faisant sonner les téléphones de tous les avocats partenaires répondant à ces critères, jusqu’à ce que l’un d’eux prenne la communication. Cela pouvait déboucher sur un simple conseil par téléphone ou sur un rendez-vous à l’étude. Mais le système était trompeur, car tout laissait croire au client qu’il appelait une permanence téléphonique à vocation sociale, pour un prix symbolique. Pour le tribunal, l’art. 12 let. a LLCA protège le bon fonctionnement de la justice, fondé notamment sur la confiance du public dans les avocats. Une confiance qui, dans le cas d’espèce, n’était pas assurée.
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