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Les règles de droit de l’Union européenne n’autorisent pas l’apposition du logo de production biologique de l’UE sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable. C’est la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la Cour administrative d’appel de Versailles, elle-même saisie par une association de protection des animaux. La CJUE relève que l’abattage rituel est autorisé à titre dérogatoire dans l’UE, afin d’assurer le respect de la liberté de religion. Cependant, cette pratique ne répond pas aux hautes exigences de l’étiquetage biologique, qui ne peut être apposé que sur des produits obtenus dans le respect des normes les plus élevées, notamment en matière de bien-être animal. (Arrêt C-497/17 du 26.2.2019).
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