Le Code de procédure pénale (CPP) unifiée, entré en vigueur en 2011, a marqué un accroissement du nombre de décisions rendues par ordonnance pénale (OP). L’un des facteurs à l’origine de ce phénomène est, pour certains cantons, l’augmentation de la compétence de condamnation de l’autorité qui, avec le CPP, peut rendre une OP pour une peine prévisible de six mois au plus. Cette modification a eu lieu notamment à Neuchâtel, qui a vu passer la proportion de telles décisions de 56% à 70% entre 2010 et 2013. Mais d’autres paramètres entrent en jeu. Dans le canton de Vaud par exemple, la compétence n’a pas changé, mais 57% des enquêtes clôturées ont fait l’objet d’une OP en 2013, contre 37% en 2010. Car, depuis 2011, le Ministère public vaudois s’est vu attribuer le traitement de nombreux petits délits de masse (petits excès de vitesse, conduite en état d’ébriété) qui étaient auparavant de la compétence du préfet. Dans le canton de Genève, une OP pouvait être rendue avant 2011 en cas de peine prévisible de 360 jours (au lieu de six mois actuellement), mais le nombre de ces décisions a malgré tout continué de croître: il représentait 40% des procédures pénales en 2013, contre 30% en 2010. Et, pourtant, les conversions d’amendes (faute de paiement) et les contestations de contraventions ne sont pas prises en compte depuis 2011. Il faut dire que la circulation routière mais aussi les infractions à la loi sur les étrangers ont davantage occupé le Ministère public genevois, ces dernières années. Quant au Valais, les OP s’y sont maintenues à un taux élevé: 86% des affaires pénales en 2010 et 81% en 2013. Ces chiffres ne permettent toutefois pas de tirer des comparaisons entre les cantons, les bases statistiques n’étant pas les mêmes.

En Suisse alémanique, les OP sont également à la hausse, ont observés nos confrères de plaedoyer. A Berne, près de 97% des cas pénaux sont réglés de cette manière, 92% à Saint-Gall, 90% en Argovie, 89% à Bâle-Campagne, 57% à Zurich (qui ne comptabilise pas les contraventions).