Droit suisse de la sécurité sociale vol. 1
P.-Y. Greber, B. Kahil-Wolff,
G. Frésard-Fellay, R. Molo
Berne, Stämpfli, 2010,
557 pages, 79 francs
LPP et LFLP Commentaire
Jacques-André Schneider, Thomas Geiser, Thomas Gächter (Ed.)
Berne, Stämpfli, 2010,
1938 pages, 455 francs
Une fois n'est pas coutume, deux ouvrages paraissent presque en même temps dans le domaine de la sécurité sociale, si complexe que peu d'auteurs se sont jusqu'alors lancés dans des publications d'envergure.
Le Droit suisse de la sécurité sociale (vol. 1) présente, de manière méthodique, les régimes de l'AVS/AI, de la prévoyance professionnelle, des allocations pour perte de gain en cas de service militaire et de maternité ainsi que de l'assurance chômage (l'assurance maladie et l'assurance accidents faisant l'objet d'un deuxième volume à venir). S'adressant aux juristes non spécialisés et même aux non-juristes intéressés par la sécurité sociale, les auteurs confrontent sans cesse la théorie à la pratique. Ils expliquent aussi les grands principes de la sécurité sociale, comme la solidarité, l'obligation de diminuer le dommage, la protection des droits acquis, en prenant des exemples dans les différents domaines. On mesure rapidement à quel point les régimes d'assurances sont imbriqués les uns dans les autres. Pas à pas, le précis dénoue l'écheveau pour expliquer le système de coordination entre les différentes assurances, mais aussi au sein de la même assurance, ainsi qu'avec le droit de l'Union européenne. Une riche partie est enfin consacrée à la coordinaton des assurances sociales avec le droit de la responsabilité civile, les assurances privées, le droit du travail, l'aide sociale ainsi que l'aide aux victimes d'infractions.
Le second ouvrage est consacré au droit de la prévoyance professionnelle. Même après la votation du 7 mars 2010 sur le taux de conversion, ce domaine reste souvent méconnu, non seulement du grand public, mais également de nombreux juristes, alors même que l'importance pratique de la réglementation du 2e pilier devient toujours plus grande. Le présent commentaire constitue une première en Suisse romande. Cette précieuse source d'informations circonstanciées a été rédigée par de nombreux spécialistes du
2e pilier. L'ouvrage contient notamment toutes les dispositions des ordonnances et est muni d'un index détaillé qui facilitera les recherches. Le lecteur disposera également d'une traduction en anglais des dispositions légales. Il existe aussi une édition en allemand du même commentaire, ce qui peut être utile, vu que la majorité des caisses de pension ont leur siège outre-Sarine. Un livre de référence indispensable pour tous les praticiens du droit de la prévoyance professionnelle, qui répond à un réel besoin d'un panorama juridique à la fois clair et complet dans le domaine du 2e pilier. (S. Pr/J. P.)
La responsabilité civile automobile
Roland Brehm
Berne, Stämpfli, 2010,
436 pages, 108 francs
Il y a onze ans déjà que Roland Brehm, grand spécialiste en RC, nous avait offert une bible sur la responsabilité civile pour les dommages résultant de l'emploi d'un véhicule automobile. Autant dire que cette deuxième édition était impatiemment attendue, d'autant que la version allemande était sortie il y a deux ans. La voici avec la même structure que le précédent opus, mais avec une nouvelle numérotation et, surtout, enrichie par l'abondante jurisprudence rendue depuis lors. L'auteur a sagement continué à exclure les questions concernant la fixation du dommage, de même que l'assurance RC, car elles sortent du cadre et parce qu'on trouve de très bons ouvrages sur ces sujets. Il a eu en outre l'honnêteté de revoir certaines solutions qu'il proposait auparavant, avouant avoir eu un souci d'harmonisation des résultats.
L'avis de plaidoyer: indispensable pour tous les praticiens de la RC automobile. C. vG.
Droit du travail - Lois et ordonnances fédérales, recueil de textes, 2e édition
Jean-Philippe Dunand (Ed.)
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2010
650 pages, 58 francs
Le droit du travail ne se limite pas au titre dixième du CO et à la loi sur le travail. La loi sur la protection contre le tabagisme passif vient compléter les dispositions protégeant la santé des travailleurs, comme les ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail, les travailleuses enceintes (ordonnance sur la protection de la maternité) ou encore l'hygiène (OLT 3 et OLT 4). L'état de la législation est arrêté au 1er août 2010.
S'il est désormais facile de trouver ces textes sur le site de l'administration fédérale, en dépit du fait que seuls les recueils officiels font foi, l'idée de les répartir en neuf chapitres permet de ne pas négliger un document méconnu. Droits fondamentaux, dispositions sur le contrat de travail, protection des travailleurs, mais aussi contrats de travail spéciaux et droit collectif sont abordés, sans oublier la sécurité sociale ou le droit procédural prochainement en vigueur.
L'avis de plaidoyer: utile pour qui doit maîtriser la législation régissant le domaine du travail (chefs d'entreprise, responsables des ressources humaines, syndicalistes). S. Fr
Les sociétés de famille dans les formes de la société anonyme et à responsabilité limitée (thèse Fribourg)
Viviane Premand,
Genève, Bâle, Zurich, Schulthess, 2010.
440 pages, 86 francs
La socitété de famille n'étant pas une forme juridique en soi, ses acteurs doivent utiliser les possibilités d'aménagements offertes en particulier par le droit de la société anonyme et de la société à responsabilité limitée pour résoudre différents problèmes, liés notamment aux changements dans la composition du sociétariat, à la gouvernance d'entreprise et aux motifs de dissolution de la société. Des solutions tenant compte de la composante éminemment personnelle de la SA ou de la S. à r. l. contrôlée par une famille peuvent être trouvées dans le cadre des statuts, voire, pour la SA, dans une convention d'actionnaires.
L'avis de plaidoyer: l'ouvrage, qui tient compte des révisions, achevées ou en cours, du droit de la société à responsabilité limitée ainsi que du droit de la société anonyme et du droit comptable, est synthétique et contient des prises de position tranchées de l'auteure. N. P.
Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé
Henry Peter/Nicolas Dutoit (Ed.),
Genève, Schulthess, 2010.
383 pages, 95 francs
Cet ouvrage rassemble une partie des résultats d'un groupe de recherche interdisciplinaire (droit fiscal, droit des sociétés, droit du travail, droit international privé) qui s'est penché sur les problèmes d'application pratique de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) entrée en vigueur en 2004.
Le recueil comprend 13 contributions se concentrant sur des problématiques particulières. Les auteurs, bien que saluant d'une manière générale les apports de la LFus, font part de leur relative insatisfaction, au vu des nombreux problèmes théoriques et pratiques rencontrés. Certains d'entre eux plaident pour une révision de la loi, afin de tenter de réduire les multiples incertitudes juridiques qu'elle génère et de mieux adapter les instruments qu'elle contient aux besoins de la pratique.
L'avis de plaidoyer: cet ouvrage était tout aussi attendu que l'est la deuxième édition du «Commentaire LFus» (Schulthess), prévue pour 2011, et dont il constitue le prélude. N. P.
