Notaires zurichois: deux fois un pour mille
Sommaire
Plaidoyer 6/12
20.11.2012
Dernière mise à jour:
06.10.2013
Les notaires profitent du boom immobilier (plaidoyer 5/12)
Notaires zurichois: deux fois un pour mille
Dépeindre les notaires comme des profiteurs du boom immobilier n'est pas nouveau. L'article de plaidoyer (...) a toutefois suscité certaines réclamations de la part des membres de la Fédération Suisse des notaires (FSN/SNV) (...). (V)ous décrivez le notariat indépendant de mani&egr...
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AbonnementLes notaires profitent du boom immobilier (plaidoyer 5/12)
Notaires zurichois: deux fois un pour mille
Dépeindre les notaires comme des profiteurs du boom immobilier n'est pas nouveau. L'article de plaidoyer (...) a toutefois suscité certaines réclamations de la part des membres de la Fédération Suisse des notaires (FSN/SNV) (...). (V)ous décrivez le notariat indépendant de manière largement polémique (...). Dans les faits, le revenu des notaires indépendants, notamment à Berne, a massivement régressé (...). Par ailleurs, le règlement tarifaire bernois a été neuf fois révisé au cours des trente dernières années, toujours à la baisse.
Un autre fait (...) est celui des tarifs des avocats dans les cantons connaissant un système mixte (...). De façon exemplaire, selon votre conception, on y travaille d'après le temps investi. Dans les deux dernières réclamations introduites auprès de la FSN à propos des tarifs de ces avocats, le temps investi pour l'établissement d'un contrat de mariage a été estimé à dix heures au tarif de 400 à 450 fr. l'heure (sic !). (...)
Les comparaisons tarifaires (...) nécessitent d'être rectifiées (...). Ici de nouveau (...), les valeurs des transactions à Zurich ne sont tarifées qu'à un pour mille. La réalité veut cependant que le règlement tarifaire zurichois prévoie un pour mille de taxe liée aux écritures et un pour mille de taxe liée à l'inscription. Sous cet angle, le notariat fonctionnarisé du canton de Zurich n'est pas si avantageux, (...) d'autant moins si l'on prend en compte la valeur habituelle des transactions et si l'on réalise que le tarif zurichois ne connaît pas de limite supérieure, alors que les cantons connaissant le système latin travaillent sans exception avec des tarifs dégressifs et prévoient une telle limite.
Jean-Pierre Becher, avocat et notaire, secrétaire général de la FSN, Muri près de Berne.
