Sommaire
30.08.2021
Plusieurs modifications du Code pénal sont entrées en vigueur en date du 1er juillet. Ces adaptations ont pour objectif d’améliorer la prévention et de renforcer la répression des actes terroristes. Cette remouture du droit pénal implique un durcissement de la norme contre les organisations terroristes (article 260ter CP). La participation ou le soutien à une telle organisation sera dès lors puni d’une peine privative de liberté maximale de dix ans en lieu et place des cinq ans prévus jusqu’alors. Le nouvel article 260sexies permettra de punir plus spécifiquement le recrutement, l’entraînement et les voyages à des fins terroristes et le financement de ces activités. Dans ce cas, l’intéressé pourrait encourir une peine pécuniaire ou privative allant jusqu’à cinq ans. Les étrangers condamnés pour de tels faits se verront signifier une interdiction d’entrée en Suisse de cinq à quinze ans.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible