Depuis cet été, le site internet du Tribunal fédéral (bger.ch) ne montre plus à quel parti appartiennent les juges. Porte-parole du TF, Peter Josi assure que «les juges ne rendent pas leurs décisions en fonction de leur appartenance à un parti». Certes, mais cette information, de même que celle concernant la décision de supprimer le nom des partis, ne devraient-elles pas figurer clairement sur la page d’accueil?

D’autres instances font en tout cas preuve de plus de transparence. Ainsi, le Tribunal pénal fédéral (bstger.ch) et le Tribunal administratif fédéral (bvger.ch) continuent de publier l’affiliation politique de leurs juges. 

Au niveau cantonal, en revanche, l’appartenance à un parti est généralement tenue secrète. Seuls Genève, Saint-Gall et Zurich affichent l’affiliation politique de leurs juges de première et de deuxième instances. Les cantons de Saint-Gall et de Zurich publient également leurs liens d’intérêts. 

Artur Terekhov travaille comme juriste à Oberengstringen (ZH). Le 17 juillet dernier, il a déposé une pétition, demandant à ce que les juges fédéraux soient soumis à l’obligation stricte de signaler leurs intérêts, y compris ceux liés à leurs activités accessoires. Le Parlement ne l’a pas encore traitée (pétition 20.2015).