7392 affaires ont été introduites devant le Tribunal fédéral l’an passé, soit 492 recours de moins que l’année précédente. Le nombre de recours n’a pas été aussi bas depuis 13 ans. Selon le rapport annuel, le Tribunal fédéral a réglé 7138 cas, soit cinq pour cent de moins que l’année précédente et moins qu’au cours des dix dernières années.

Parallèlement, le taux d’admission des recours a baissé à 12,5%. L’an passé, il était encore de 13,1%, et de 14,5% il y a cinq ans. Ce chiffre comprend les recours partiellement et totalement admis. C’est en droit civil et en droit des poursuites et faillites que les recourants ont le moins de chance d’obtenir gain de cause (9,2%). En droit ­public, le taux d’admission des recours s’élève à 13,2% alors qu’il atteint 14,2% en droit pénal.

Les dépenses à Lausanne et Lucerne atteignent 101,1 millions de francs (année précédente: 99,3 millions de francs). Les dépenses pour les services et le matériel informatique se sont élevées à 2,14 millions de francs. L’assistance judiciaire gratuite a coûté 805 544 francs.

Le nombre d’affaires reçues par le Tribunal pénal fédéral a également diminué, passant de 833 l’année précédente à 635. En revanche, le Tribunal administratif fédéral a enregistré 6106 entrées, soit environ 400 affaires de plus que l’année précédente.