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Plaidoyer 03/2022
02.06.2022
Dernière mise à jour:
28.06.2022
28.06.2022
Dès le 1er juillet prochain, les couples homosexuels pourront se marier ou convertir leur partenariat enregistré en mariage. Il leur suffira pour cela de faire une déclaration conjointe à l’état civil. Les partenariats enregistrés conclus sous l’ancien droit resteront valables. Il ne sera par contre plus possible d’en contracter de nouveaux. De plus, le conjoint étranger d’une personne de nationalité suisse pourra déposer une demande de naturalisation facilitée. Le couple pourra par ailleurs adopter un enfant. Enfin, les couples de femmes auront accès au don de sperme.
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