Sommaire
31.05.2023
Les affections psychiques représentent plus de 50 pour cent des rentes assurance-invalidité octroyées pour cause de maladie. Des chiffres éloquents qui pourraient amener l’ordre juridique à prendre en compte les difficultés inhérentes aux conséquences de la maladie psychique. Or, tel n’est pas le cas, selon Shirin Hatam, juriste à Pro Mente Sana Suisse. La juriste critique un système de soutien peu à même de s’adapter aux réalités de la maladie psychique. Dans son analyse dénommée «Inadaptation du système de soutien aux réalités intérieures de la maladie psychique», Shirin Hatam cite des situations issues de la pratique ou de la jurisprudence. Il est ainsi rappelé que les autorités ne sont pas tenues de prendre en compte les difficultés de la personne atteinte dans sa santé psychique. Par exemple, le Tribunal fédéral a confirmé que l’incapacité de remplir un formulaire en raison de troubles psychiques peut mener à la suppression d’une rente d’assurance-invalidité. Du côté des Chambres fédérales, le postulat de Lisa Mazzone concernant les difficultés d’accès aux rentes d’invalidité du deuxième pilier pour les personnes atteintes dans leur santé psychique est resté lettre morte.
Commentaires sur cet article
Veuillez vous connecter pour ajouter un commentaire
Si vous êtes déjà abonné, veuillez vous connecter.
Les non-abonnés peuvent s'inscrire gratuitement.
Merci pour votre inscription
Vous recevrez un e-mail avec un lien pour confirmer votre inscription.
Aucun commentaire disponible