Depuis son entrée en vigueur en 1998, la loi sur le blanchiment d’argent (LBA) a fait l’objet de pas moins de 11 modifications, principalement sous la pression de l’étranger. Le 12 décembre 2014, le Parlement a adopté l’art. 305bis al. 1 et al. 1bis nCP visant à concrétiser les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). A compter de l’entrée en vigueur, la fraude fiscale constituera une infraction préalable au blanchiment dans certaines conditions. L’évolution de ce processus a été suivi de près par l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) à Neuchâtel. Le volume Blanchiment d’argent: actualité et perspectives suisses et internationales regroupe des contributions antérieures à la dernière modification citée. L’idée était d’éclairer le lecteur sur les différentes modifications et leurs conséquences jusque-là. Le pari est toujours risqué de publier un ouvrage se voulant d’actualité, qui, plus est, sur une thématique brûlante. Hormis quelques aspects législatifs ayant connu des développements depuis, l’ouvrage garde cependant une totale pertinence. Des thèmes spécifiques sont abordés à la lumière de références fouillées, que ce soit le fonctionnement du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, les infractions fiscales ou certaines activités spécialement exposées.
L’entrée en vigueur du Code de procédure pénale suisse a, de son côté, provoqué la publication de nombreux ouvrages ayant le défaut de leur qualité. Ils constituaient une source incontournable pour comprendre et pratiquer le nouveau droit mais, en l’absence de recul, il était difficile de prévoir la confirmation de certaines réponses aux questions laissées ouvertes par le texte légal. Plus de quatre ans se sont écoulés depuis, autant de temps mis à profit par les tribunaux pour interpréter la loi. Une compilation de jurisprudence en français faisait de plus en plus défaut. Désormais, le manque est comblé en profondeur par le CPP Annoté de Camille Perrier Depeursinge. Cet ouvrage réunit en particulier les arrêts et les décisions rendus par le Tribunal fédéral et le Tribunal pénal fédéral, en application du Code de procédure et de la procédure pénale des mineurs, organisés sous la forme bien connue du code annoté. Y sont également présentés des arrêts rendus par le Tribunal fédéral depuis le 1er janvier 2011 en application de la LTF. Au final, il a été tenu compte de la jurisprudence au 1er septembre 2014. Un ouvrage sans nul doute incontournable pour qui éprouve la procédure pénale.
Blanchiment d’argent: actualité et perspectives suisses et internationales
Isabelle Augsbuger-Bucheli
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2014, 288 pages, 60 fr.
CPP annoté
Camille Perrier Depeursinge
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2014, 900 pages, 228 fr.
