L’ouvrage présente les thèmes abordés lors de la Journée de la responsabilité civile 2014 en combinant l’approche civiliste et pénaliste. Les conditions communes de ces responsabilités aux finalités différentes sont confrontées à titre liminaire. Le lecteur est ensuite amené à réfléchir sur l’inexistence d’un pendant, en droit civil, de la (nouvelle) responsabilité pénale de l’entreprise. Une partie des développements est consacrée à la pertinence du défaut d’organisation, commun aux deux ordres.

Avant de s’attacher au choix parfois difficile entre voie pénale ou civile, une contribution se concentre sur la prescription pénale et civile. En matière civile, la prescription est inadaptée en cas de période de latence de certaines maladies (récent arrêt Moor de la CourEDH). L’auteur expose l’impact de cet arrêt strasbourgeois sur le projet de révision du 29 novembre 2013, déjà critiqué par la doctrine, et en tire les conséquences pour la prescription pénale.

L’avis de plaidoyer: cet ouvrage permet de souligner la nécessité d’une approche interdisciplinaire, trop souvent boudée par les spécialistes de chaque domaine.

Responsabilité civile

Responsabilité pénale
C. Chappuis/B. Winiger (Ed.)
Zurich, Schulthess Editions romandes, 2015,
200 pages, 60 fr.