Livres: Perquisitions en procédure pénale
Sommaire
Plaidoyer 06/2021
01.12.2021
Dernière mise à jour:
06.12.2021
Loïc Parein
L’exploitabilité des moyens de preuves est au cœur de la procédure pénale. La mission de l’avocat est notamment de vérifier les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis avant que l’autorité pénale ne statue sur leurs sorts. Le but des mesures de contrainte peut être la sauvegarde de tels moyens. Parmi ceux-ci la perquisition constitue un moyen particulièrement redoutable, sachant que, de par ...
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AbonnementL’exploitabilité des moyens de preuves est au cœur de la procédure pénale. La mission de l’avocat est notamment de vérifier les conditions dans lesquelles ils ont été recueillis avant que l’autorité pénale ne statue sur leurs sorts. Le but des mesures de contrainte peut être la sauvegarde de tels moyens. Parmi ceux-ci la perquisition constitue un moyen particulièrement redoutable, sachant que, de par sa nature, elle représente une atteinte particulièrement grave aux droits fondamentaux. Il est donc essentiel qu’elle soit ordonnée et mise en œuvre en suivant le cadre légal aussi compréhensible que possible, que son interprétation soit conforme au droit conventionnel et que les aspects qui la caractérisent soient exécutés de manière uniforme. L’ouvrage Perquisitionsen procédure pénale tend à fournir à l’ensemble des praticiens intéressés un outil de travail répondant aux nombreuses interrogations, parfois complexes, que peut susciter un tel acte d’enquête.
L’avis de plaidoyer : L’ouvrage étant une thèse, il fait la part belle à l’analyse des concepts légaux, doctrinaux et jurisprudentiels ainsi que leur application à la réalité juridique non sans un esprit critique indispensable en la matière, tout en fournissant des solutions pratiques.
Perquisitions en procédure pénale, collection genevoise
Yasmine Dellagana-Sabry
Zurich, Schulthess, 2021
422 pages, 76 fr., 978-3-7255-8830-5