Edité par l’Aspan (Association suisse pour l’aménagement national) la première fois en 1999, le commentaire de la LAT (loi fédérale sur l’aménagement du territoire) est un outil cher aux praticiens du développement territorial, qui offre un panorama détaillé sur le droit fédéral de l’aménagement du territoire.
Une réédition complète de ce commentaire était nécessaire au vu des évolutions de la LAT, en particulier de sa révision de 2012, approuvée par le peuple en 2013 et entrée en vigueur en 2014. C’est dire si la parution d’un nouvel ouvrage de référence était attendue.
La nouvelle version de ce commentaire, éditée par les mêmes spécialistes qui étaient aux commandes de la première édition – H. Aemisegger, P. Moor, A. Ruch et P. Tschannen – se présente désormais sous la forme de volumes compacts, une petite révolution pour ceux qui s’étaient habitués à l’imposant classeur bleu. Il faudra donc désormais sauter d’un volume à l’autre selon les dispositions légales traitées, désavantage largement compensé par la forme plus maniable du commentaire actuel.
Le commentaire se compose de quatre volumes, dont les deux premiers sont parus entre la fin de 2016 et le début de 2017, le reste étant annoncé entre 2018 et 2020. Les deux premiers tomes intitulés «Planifier l’affectation» et «Construire hors zone à bâtir» étaient sans doute les plus attendus, puisqu’ils portent sur des sujets qui occupent aujourd’hui tant les praticiens que la doctrine: les différents types de construction en zone agricole ainsi que les nouvelles conditions de classement en zone à bâtir, pour n’en citer que quelques-uns.
On retrouve dans ces deux volumes ce qui a fait le succès du commentaire jusqu’à aujourd’hui: une présentation systématique claire, qui offre une bonne lisibilité de la loi dans son contexte ainsi que des références fouillées. Plusieurs moyens ont été mis en œuvre pour faciliter la lecture. Le commentaire de nombreuses dispositions expose la genèse de celles-ci, permettant de retracer les révisions partielles ou complètes de la loi et leur impact sur le régime légal.
La mise en évidence d’un groupe de mots dans chaque paragraphe permet de faire une recherche rapide dans la grande quantité d’informations présentes ainsi que de suivre la réflexion des auteurs pas à pas. Certaines dispositions font également l’objet d’une présentation en deux niveaux, avec un corps de texte principal et des détails dans une police de taille inférieure, destinée à donner davantage de précisions, sans pour autant perdre l’ensemble des lecteurs dans des développements pointus.
Il s’agit assurément d’un ouvrage de référence qui trouvera sa place tant dans les études d’avocats et les administrations publiques que la bibliothèque des chercheurs spécialisés en aménagement du territoire.
Commentaire pratique LAT:
Planifier l’affectation
Heinz Aemisegger, Pierre Moor
et alii (Ed.)
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2016,
918 pages, 198 fr.
Commentaire pratique LAT:
Construire hors zone à bâtir
Heinz Aemisegger, Pierre Moor
et alii (Ed.)
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2017,
444 pages, 148 fr.
