Depuis quelques années, le droit matrimonial a connu plusieurs modifications législatives.
La modification, d’ores et déjà entrée en vigueur, relative à l’autorité parentale permettra certainement de rencontrer des situations moins inéquitables qu’auparavant, le père et la mère se trouvant sur un pied d’égalité.
Les règles relatives au partage des avoirs de prévoyance professionnelle ont également subi des modifications importantes.
Ces modifications étaient, pour la plupart, nécessaires afin de disposer de textes législatifs correspondant à nos schémas familiaux actuels.
Le premier ouvrage évoqué, édité par les professeurs Christine Guy-Ecabert (Université de Neuchâtel) et Elisabeth Volckrick (Université catholique de Louvain-Belgique), est un livre essentiellement axé sur l’enlèvement parental international d’enfants et la médiation.
Il débute par une mise en contexte qui retrace le parcours de deux parents dont les enfants ont été emmenés par leurs ex-conjoints respectifs dans un autre pays. Chacune des deux situations est ensuite analysée par un spécialiste (judiciaire) en matière d’enlèvement d’enfants ainsi que de médiation.
La seconde partie de l’ouvrage porte sur plusieurs thématiques approfondies. La médiation comme moyen de retour de l’enfant est également mise en avant et analysée par des professionnels. Les analyses sont effectuées avec précision et permettent aux praticiens confrontés à ce genre de situation de disposer de nouveaux moyens d’action.
Le deuxième ouvrage commenté est la première édition du Commentaire de droit matrimonial édité par les professeurs François Bohnet et Olivier Guillod.
Cet ouvrage, très complet, est subdivisé en deux parties, soit le droit de fond et la procédure. En outre, plusieurs annexes distinctes traitent des assurances sociales en matière de divorce, des aspects fiscaux ou encore des problématiques qui peuvent être rencontrées en matière de droit international/privé. En substance, l’ensemble des thématiques relatives au droit matrimonial y sont traitées.
L’ouvrage est également constitué de plusieurs tableaux et schémas récapitulatifs utiles, notamment en matière d’appel ou de recours.
Les contributions, article par article, tant sur le droit de fond que sur la procédure sont approfondies et riches en références tant sur la jurisprudence que la doctrine. Les modifications législatives, notamment en matière de partage de prévoyance professionnelle, sont également abordées, ce qui rend cet ouvrage complet.
Ces deux ouvrages apportent de nouvelles lumières aux praticiens spécialisés dans ce domaine.
Enlèvement parental international d’enfants – Saisir le juge ou
s’engager dans la médiation?
C. Guy-Ecabert, E. Volckrick
Neuchâtel, Helbing & Lichtenhahn, 2015,
263 pages, 59 fr.
Commentaire pratique
Droit matrimonial
F. Bohnet, O. Guillod
Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2015,
2280 pages, 268 fr.
