Le droit des sociétés a fait un important bond en avant au cours des dernières années. Le Message adopté par le Conseil fédéral fin 2016 ainsi que le projet de révision y relatif prévoient un certain nombre de nouveautés. Parmi les éléments les plus cités, la révision prévoit l’instauration d’une marge de fluctuation pour l’augmentation du capital-actions ainsi que l’introduction d’un nouveau critère d’alerte lié à la solvabilité de la société pour identifier une situation de sous-bilan (cf. art. 725a P-CO). Si ce volet de modification reste encore au stade de projet, certaines modifications importantes ont déjà vu le jour.
La législation GAFI est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 pour adapter – entre autres – le système législatif suisse aux exigences internationales en matière de transparence des places financières. Cette vague législative visant les sociétés non cotées a été complétée par l’initiative Minder, laquelle se destine aux sociétés cotées. Cette initiative a apporté son lot de nouveautés en matière de rémunération et trouve pour l’instant un ancrage dans l’ORAb. C’est dans ce contexte très actuel que les ouvrages référencés ont été publiés.
Les nouvelles dispositions du CO entrées en vigueur notamment dans le sillage de la législation GAFI, de l’initiative Minder et du nouveau droit comptable font l’objet de commentaires, article par article, au sein de la 2e édition du «Code des obligations II (CO II)». Cette nouvelle édition reprend, avec l’adjonction des nouvelles observations qui s’imposent, les art. 530 à 1186 CO ainsi que les articles de l’ORAb en tenant compte de la révision intervenue jusqu’à présent. Elle s’adresse aux praticiens tout comme aux étudiants et présente l’avantage non négligeable d’expliciter chaque article de manière complète dans l’esprit des commentaires romands. Les contributions, rédigées dans un style précis et efficace, s’inscrivent dans un contexte éminemment actuel. Cet ouvrage de base, très attendu, systématise en résumé, de façon heureuse, les nouvelles dispositions pertinentes du droit des sociétés.
L’ouvrage intitulé «Abrégé de droit commercial» s’adresse, en plus, aux experts des professions judiciaires. Mais il se destine aussi aux étudiants ou aux lecteurs avertis et synthétise les questions complexes liées au droit commercial. Il s’agit d’un ouvrage de base, non seulement didactique mais également pratique. Sa lecture permet d’acquérir les connaissances juridiques indispensables pour appréhender les différentes matières du droit commercial sans négliger les questions liées à la révision. Cette 6e édition s’inscrit dans le prolongement des précédentes en utilisant un style simple et fluide permettant de cibler directement la matière. Cet ouvrage a le mérite supplémentaire de servir de base dans un domaine où une révision de longue haleine a pris une place importante. Le seul aspect à déplorer est peut-être l’absence d’index alphabétique, lequel rend les recherches potentiellement plus compliquées que dans les autres précis.
Code des obligations II (CO II)
P. Tercier, M. Amstutz, R. Trigo Trindade (Eds.)
2e éd., Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2017,
3732 pages, 578 fr.
Abrégé de droit commercial
P. Montavon, M. Montavon, R. Bucheler et alii
6e éd., Genève, Schulthess, 2017,
1330 pages, 178 fr.
