Sommaire
Plaidoyer 04/2021
25.08.2021
Dernière mise à jour:
30.08.2021
Steve Reusser
Après la révision de 2007, la loi sur le droit d’auteur a connu une nouvelle révision majeure en 2019, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020. La LDA a introduit de nouveaux droits à rémunération et des restrictions supplémentaires au droit d’auteur, renforcé la protection contre les utilisations non autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés sur internet et introduit l&...
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AbonnementAprès la révision de 2007, la loi sur le droit d’auteur a connu une nouvelle révision majeure en 2019, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020. La LDA a introduit de nouveaux droits à rémunération et des restrictions supplémentaires au droit d’auteur, renforcé la protection contre les utilisations non autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés sur internet et introduit l’instrument de la licence collective étendue. Dans cette 4e édition, l’ouvrage prend cette évolution en compte, et propose une mise à jour complète des commentaires des articles préexistants de la loi.
L’avis de plaidoyer : Ce commentaire article par article approfondi de la loi constitue une source de référence pour le juriste s’intéressant au droit d’auteur. Au vu de la relative rareté des sources disponibles en français, il est d’autant plus incontournable pour le juriste francophone.
Le nouveau droit d’auteur — Commentaire de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, 4e édition
Denis Barrelet, Willi Egloff, Michel Heinzmann, Sandra Künzi, Dieter Meier, Christof Riedo
Berne, Stämpfli, 2021
628 pages. 148 fr., 978-3-7272-1913-9