Livres: Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence
Sommaire
Plaidoyer 02/2022
22.03.2022
Dernière mise à jour:
30.03.2022
Anaïc Cordoba
Cet ouvrage analyse sous l’angle du droit des sociétés et du droit pénal les conséquences de l’interdiction des actions au porteur pour les sociétés non cotées, leurs organes et leurs actionnaires. La problématique est traitée en deux volets. La partie sur le droit des sociétés aborde l’interdiction de l’émission d’actions au porteur, le devoir d’annonce des détenteur...
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Cet ouvrage analyse sous l’angle du droit des sociétés et du droit pénal les conséquences de l’interdiction des actions au porteur pour les sociétés non cotées, leurs organes et leurs actionnaires. La problématique est traitée en deux volets. La partie sur le droit des sociétés aborde l’interdiction de l’émission d’actions au porteur, le devoir d’annonce des détenteurs de titres et des ayants droit économiques et les obligations relatives à la tenue des listes et des registres. Une analyse du droit transitoire complète idéalement cette étude. Le volet inhérent au droit pénal porte sur la violation des obligations d’annoncer l’ayant droit économique et la violation des obligations du droit des sociétés sur la tenue de listes et registres. L’auteur propose notamment un modèle de registre des actionnaires et liste des ayants droit économiques et un modèle de conclusions à l’action en réinscription.
L’avis de plaidoyer: Une présentation systématique, détaillée et claire destinée avant tout au praticien du droit des sociétés.
Mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence – Conséquences en droit des sociétés
David Equey
Berne, Stämpfli, 2021
370 pages, 149 fr., 978-3-7272-8616-2