Lorsqu’un classique de nos bibliothèques sort une nouvelle édition, nous avons pour la plupart le bon réflexe de l’acheter, afin d’être enfin à jour au niveau jurisprudentiel. A cet égard, la 6e édition du droit des obligations sort à point nommé, puisque la précédente date de 2012. C’est la seconde édition du «Tercier» qui est rédigée par le professeur Pichonnaz, lequel a repris le flambeau de ce qui reste, encore et toujours, un pilier de la littérature juridique romande sur le sujet. Le texte a été remanié, complété et mis à jour, et notamment la matière concernant le nouveau droit de la prescription – entré en vigueur le 1er janvier – est déjà traitée, ce qui est précieux. Ce précis a toujours la vocation de faire comprendre les grandes lignes de la partie générale du Code des obligations, en ne faisant qu’effleurer la responsabilité délictuelle, qui constitue traditionnellement un sujet à part. C’est un ouvrage prévu au départ pour les étudiantes et les étudiants, mais évidemment le praticien s’y plongera avec intérêt pour retrouver tous les fondamentaux.
Autre écrit prévu à l’origine pour les étudiants, mais également très utile pour la pratique, c’est l’ouvrage du professeur Werro qui présente, comme l’indiquent son «pré-titre» et son sous-titre, le droit des contrats par des arrêts du Tribunal fédéral. C’est une seconde édition qui est sortie cette année, corrigée et complétée par rapport à la première de 2012. On y retrouve non seulement, comme on s’y attend, des chapitres sur les obligations contractuelles, l’exécution (y compris les garanties de celle-ci), l’inexécution et la fin du contrat (subdivisés par les différents types de contrats nommés du CO et certains contrats innomés), mais aussi, ce qui est remarquable, d’autres chapitres consacrés à des questions plus générales comme l’interprétation, la qualification, la conclusion, la forme, les obligations postcontractuelles ou les effets du contrat envers les tiers. C’est sur cette structure que sont présentés des arrêts du Tribunal fédéral, choisis pour leur importance ou leurs vertus pédagogiques, avec indication des faits, ainsi que des considérants essentiels, en y ajoutant une bibliographie consacrée audit arrêt.
Enfin, nous tenions à présenter aussi une très intéressante thèse genevoise de 2018 sur un sujet qui s’adresse à tous les juristes confrontés, dans leur pratique des obligations contractuelles ou délictuelles, à des clauses pour solde de tout compte. Renseignement pris auprès de l’éditeur, car elle ne se trouve plus sur son site internet de vente en ligne, elle est épuisée, sans qu’une nouvelle édition soit prévue! Si cela n’est pas une preuve de son intérêt… Elle sera toutefois librement accessible dans les archives ouvertes de l’Université de Genève, dès septembre 2020. Quoi qu’il en soit, en raison de la faiblesse doctrinale sur le sujet, son auteure a examiné en détail sa nature juridique (reconnaissance de dette/remise de dette), les principes d’interprétation applicables, la portée d’une telle clause ainsi que ses éventuels vices, en concluant qu’elle peut être excessive au sens de l’art. 27 al. 2 CC. Passionnant!
Le droit des obligations
Pierre Tercier/Pascal Pichonnaz
Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, 2019,
527 pages, 98 fr.
Le droit des contrats
Franz Werro
Berne, Stämpfli, 2019,
824 pages, 124 fr.
