Cette nouvelle édition du recueil de textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat tient compte des évolutions législatives récentes, notamment de l’importante réforme du droit de l’assainissement ainsi que des derniers développements jurisprudentiels jusqu’au 1er juillet 2015. 

Les textes légaux sont complétés par les dispositions qui étaient déjà définitivement adoptées par le Parlement à cette date, mais dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2016.  Ces dernières figurent en italique, pour plus de clarté, suivies de la teneur du texte légal en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. 

La première partie est intégralement consacrée à la LP, la deuxième – délimitée visuellement par une barre grise en haut des pages – contient la législation fédérale et internationale la plus importante pour le domaine, la dernière partie étant quant à elle réservée à la législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite.

L’avis de plaidoyer: la structure de l’ouvrage, quelque peu modifiée par rapport aux éditions précédentes, permet une consultation plus aisée.

LP / CPC 

Walter A. Stoffel

Zurich, Stämpfli, 2015, 16e Ed, 826 pages, 198 fr.