Livres: Lex Koller - acquisitions indirectes
Sommaire
Plaidoyer 02/2020
25.03.2020
Dernière mise à jour:
01.04.2020
Nathalie Adank
Cette thèse s’intéresse, sous l’angle de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, «Lex Koller»), aux acquisitions immobilières qui ne se font pas en nom propre, mais par l’intermédiaire d’un véhicule d’investissement (SA, fonds de placement contractuel, SICAV, SCPC, fondation de placement, société immobilièr...
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AbonnementCette thèse s’intéresse, sous l’angle de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE, «Lex Koller»), aux acquisitions immobilières qui ne se font pas en nom propre, mais par l’intermédiaire d’un véhicule d’investissement (SA, fonds de placement contractuel, SICAV, SCPC, fondation de placement, société immobilière, trust). Cette contribution est bienvenue non seulement parce que la doctrine est rare dans le domaine de la LFAIE, mais également car le régime applicable à ces «acquisitions indirectes» intéresse tant les investisseurs que les praticiens qui les conseillent. Les principaux fondements du régime d’autorisation sont présentés à la fin de l’ouvrage, dans une perspective mêlant des considérations de lege lata et de lege ferenda. Avant cela, l’auteur propose une analyse de l’assujettissement lors d’une acquisition par un véhicule d’investissement et de l’acquisition de parts dans un véhicule d’investissement, ainsi que les particularités des trusts.
L’avis de plaidoyer: une contribution utile pour le praticien, dans un domaine encore peu étudié.
Lex Koller: acquisitions indirectes
Etienne Trandafir
Zurich, Schulthess, 2019, 476 pages, 89 fr.