Livres: Les effets de l’union libre
Sommaire
Plaidoyer 02/2018
27.03.2018
Sylvie Fischer
Cette thèse s’intéresse aux effets de l’union libre, un statut qui concernait plus de 300 000 couples en Suisse, en 2014. Or, le droit applicable aux concubins forme aujourd’hui une mosaïque de solutions légales et jurisprudentielles. Comparant la situation des concubins à celle des époux et partenaires enregistrés, cette étude constate que le système actuel est insatisfaisant, car de nombreux domaines ne peuvent &...
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AbonnementCette thèse s’intéresse aux effets de l’union libre, un statut qui concernait plus de 300 000 couples en Suisse, en 2014. Or, le droit applicable aux concubins forme aujourd’hui une mosaïque de solutions légales et jurisprudentielles. Comparant la situation des concubins à celle des époux et partenaires enregistrés, cette étude constate que le système actuel est insatisfaisant, car de nombreux domaines ne peuvent être réglés par des solutions contractuelles. De plus, en leur absence, le partage des biens du couple se fait par les règles des droits réels ou de la société simple. L’auteure appelle de ses vœux l’élaboration, par le législateur, d’un «statut minimum de l’union libre» qui se concentrerait sur les effets patrimoniaux de la dissolution de l’union. D’autres questions du droit des assurances sociales et du droit des étrangers mériteraient une modification de la législation.
L’avis de plaidoyer: cette étude détaillée intéresse particulièrement par la citation des solutions déjà retenues dans d’autres pays, comme la possibilité d’un «opt out» pour les couples se voulant sans attache.
Les effets de l’union libre
Oriana Jubin
Zurich/Genève, Schulthess Editions romandes, 2017, 358 pages, 74 fr.