Livres: Les droits d’emption, ...
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Plaidoyer 03/2018
22.05.2018
Daniel Guignard
Cet ouvrage réunit six contributions scientifiques traitant successivement du droit d’emption en général, des droits de préemption légaux de droit privé et de la problématique du concours entre les différents préempteurs (dans la PPE, le droit de superficie, la LDFR), des droits d’emption et de préemption des collectivités publiques, de la renonciation au droit de préemption ou à son exercic...
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AbonnementCet ouvrage réunit six contributions scientifiques traitant successivement du droit d’emption en général, des droits de préemption légaux de droit privé et de la problématique du concours entre les différents préempteurs (dans la PPE, le droit de superficie, la LDFR), des droits d’emption et de préemption des collectivités publiques, de la renonciation au droit de préemption ou à son exercice, puis des droits d’emption, de préemption et de réméré dans l’exécution forcée. L’ouvrage se termine par une étude sur le traitement fiscal réservé à ces différents droits.
Ce recueil de questions pratiques et d’actualité est destiné à tous les professionnels de l’immobilier (juges, notaires, avocats, propriétaires fonciers, entre autres).
L’avis de plaidoyer: l’exercice des droits d’emption, de préemption ou de réméré pose des difficultés relativement complexes. Traitant de thèmes souvent rencontrés dans la pratique, ce recueil constitue un outil indispensable pour tous les juristes qui sont confrontés à ces droits.
Les droits d’emption, ...
F. Guillaume,
M. Pradervand-Kernen (Ed.)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2017,
175 pages, 59 fr.