Livres: L’effectivité de la liberté contractuelle
Sommaire
Plaidoyer 02/2022
22.03.2022
Dernière mise à jour:
30.03.2022
Kim Vallon
Dans son étude, Jonathan Bory examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par le principe de la liberté contractuelle, en évitant les dérives vers une «loi du plus fort» érigée au détriment du plus faible. À propos de l’auteur, rappelons qu’il est avocat, médiateur, chercheur et entrepreneur. Autant de casquettes qui le confrontent dans sa pratique quotidienne ...
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AbonnementDans son étude, Jonathan Bory examine dans quelle mesure les rapports entre particuliers peuvent être régis par le principe de la liberté contractuelle, en évitant les dérives vers une «loi du plus fort» érigée au détriment du plus faible. À propos de l’auteur, rappelons qu’il est avocat, médiateur, chercheur et entrepreneur. Autant de casquettes qui le confrontent dans sa pratique quotidienne à la prévention et à la gestion des conflits en entreprise d’une part, et à la négociation de contrats commerciaux d’autre part.
L’intérêt pour les forces qui déterminent les choix dans le processus décisionnel l’a tout naturellement conduit vers la rédaction d’une thèse consacrée à l’effectivité de la liberté contractuelle. L’accent est mis en particulier sur les tensions entre les principes fondamentaux d’autonomie de la volonté, de justice contractuelle et d’utilité sociale. Il y examine tant le besoin que la légitimité des interventions étatiques protectrices en cas d’inégalité des forces de négociation.
L’avis de plaidoyer: Un ouvrage riche et passionnant, quoiqu’un peu dense, parfois. Mention spéciale pour la partie consacrée à l’intégration dans le CO d’une distinction entre les contrats effectivement négociés entre parties égales et les conditions générales «génériques».
L’effectivité de la liberté contractuelle
Jonathan Bory
Berne, Stämpfli, 2021
350 pages, 89 fr., 978-3-7272-5268-6