Livres: Le procès en responsabilité civile médicale
Sommaire
Plaidoyer 01/2020
28.01.2020
Dernière mise à jour:
03.02.2020
Gilles-Antoine Hofstetter
Cette thèse conjugue une étude de la responsabilité civile médicale à la lueur du droit matériel et de la procédure, ce qui, en soi, est assez inédit.
Ayant identifié les problématiques les plus saillantes du procès en responsabilité civile médicale, la contribution décrypte le processus judiciaire régi par les règles de procédures civiles et le compare avec celui q...
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AbonnementCette thèse conjugue une étude de la responsabilité civile médicale à la lueur du droit matériel et de la procédure, ce qui, en soi, est assez inédit.
Ayant identifié les problématiques les plus saillantes du procès en responsabilité civile médicale, la contribution décrypte le processus judiciaire régi par les règles de procédures civiles et le compare avec celui qui est gouverné par la procédure administrative, approche qui amène d’ailleurs l’auteure à formuler des propositions de modifications législatives.
Abordant l’étude de diverses législations de droit public cantonal, cette dernière plaide enfin, de manière d’ailleurs plutôt inspirée, pour une application généralisée du droit privé, indépendamment du statut du praticien à l’origine de l’acte préjudiciable.
L’avis de plaidoyer: contribution ambitieuse à vocation tant académique que pratique, cette publication répondra aux attentes du lecteur amené à appréhender le domaine de la responsabilité civile médicale, notamment sous l’angle judiciaire.
Le procès en responsabilité civile médicale
Rachel Christinat
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2019, 474 pages, 95 fr.
