Livres: Le nouveau droit de la prescription
Sommaire
Plaidoyer 02/2020
25.03.2020
Dernière mise à jour:
01.04.2020
Gilles-Antoine Hofstetter
Cet ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque du droit de la responsabilité civile qui s’est tenu à Fribourg le 8 novembre 2019 sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Les aspects les plus saillants de la réforme y sont d’abord analysés, puis ensuite, successivement, la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la pr...
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AbonnementCet ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque du droit de la responsabilité civile qui s’est tenu à Fribourg le 8 novembre 2019 sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.
Les aspects les plus saillants de la réforme y sont d’abord analysés, puis ensuite, successivement, la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact du nouveau droit sur les contrats en cours.
Plusieurs pans insatisfaisants de la réforme sont également pointés par les auteurs, qui déplorent en particulier le traitement inadéquat de la question des dommages tardifs (plus précisément «différés») ainsi que les – inquiétantes – incertitudes découlant du régime de la renonciation à la prescription.
L’avis de plaidoyer: si les vertus académiques de cette publication apparaissent indiscutables, c’est bien entendu surtout le praticien qui en tirera le meilleur profit, certes non sans crainte (et son agenda à portée de main), tant ce domaine est anxiogène.
Le nouveau droit de la prescription
F. Werro/P.Pichonnaz,
Berne, Stämpfli, 2019, 202 pages, 72 fr.